JORF n°252 du 28 octobre 2005

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E
(11 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

Rectificatif

Dans l'arrêté n° NOR : SANS0523611A du 3 octobre 2005, en deuxième partie à la suite du tableau de modifications, ajouter : « Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période de un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié. »


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Version 1

A N N E X E

(11 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

Rectificatif

Dans l'arrêté n° NOR : SANS0523611A du 3 octobre 2005, en deuxième partie à la suite du tableau de modifications, ajouter : « Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période de un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié. »