Arrêté du 13 octobre 2004

Article 1

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Article 1

Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles allouées au président, au président suppléant et au rapporteur général de la commission d'accès aux documents administratifs est fixé ainsi qu'il suit :

  • le président : 917 EUR ;
  • le président suppléant : 391 EUR ;
  • le rapporteur général : 831 EUR.

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Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles allouées au président, au président suppléant et au rapporteur général de la commission d'accès aux documents administratifs est fixé ainsi qu'il suit :

  • le président : 917 EUR ;
  • le président suppléant : 391 EUR ;
  • le rapporteur général : 831 EUR.

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