JORF n°252 du 28 octobre 2004

Article 1

Article 1

L'article 5 de l'arrêté du 19 avril 2004 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Perret, sous-directeur, Mmes Chantal Reland et Liliane Giraud, attachées principales d'administration centrale, et M. Hubert Perrin, directeur du travail, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »


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Version 1

L'article 5 de l'arrêté du 19 avril 2004 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Perret, sous-directeur, Mmes Chantal Reland et Liliane Giraud, attachées principales d'administration centrale, et M. Hubert Perrin, directeur du travail, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »