JORF n°268 du 18 novembre 2004

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 octobre 2004, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion dans le ressort du tribunal administratif de Caen est assurée ainsi qu'il suit :
Président titulaire : M. Philippe Hommeril, premier conseiller au tribunal administratif de Caen, en remplacement de M. Daniel Delevallé ;
Président suppléant : M. Yves Bergeret, premier conseiller au tribunal administratif de Caen, en remplacement de M. Philippe Hommeril.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 octobre 2004, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion dans le ressort du tribunal administratif de Caen est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire : M. Philippe Hommeril, premier conseiller au tribunal administratif de Caen, en remplacement de M. Daniel Delevallé ;

Président suppléant : M. Yves Bergeret, premier conseiller au tribunal administratif de Caen, en remplacement de M. Philippe Hommeril.