JORF n°242 du 18 octobre 2003

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 13 octobre 2003, M. Bonneval (Daniel), directeur départemental de l'équipement de Mayotte, est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM), en qualité de représentant du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 13 octobre 2003, M. Bonneval (Daniel), directeur départemental de l'équipement de Mayotte, est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM), en qualité de représentant du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.