Créé le 28 octobre 2003 · En vigueur depuis le 11 octobre 2005
Le chef du service historique de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 octobre 2003
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 11 octobre 2005
Le chef du service historiquede la défenseest chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur du mardi 28 octobre 2003 au lundi 10 octobre 2005
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.