En vigueur depuis le 28 octobre 2003 · Dernière version le 11 octobre 2005
Le chef du service historique de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 octobre 2003
Le chef du service historique de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 octobre 2003 · Dernière version le 11 octobre 2005
Le chef du service historique de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mardi 11 octobre 2005
En vigueur du mardi 28 octobre 2003 au lundi 10 octobre 2005
Source : Légifrance