Arrêté du 13 octobre 2003

Article 6

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Article 6

Le chef du service historique de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2003 · Dernière version le 11 octobre 2005

Le chef du service historique de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 11 octobre 2005

En vigueur du mardi 28 octobre 2003 au lundi 10 octobre 2005

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