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Arrêté du 13 octobre 2003

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Article 4

Les arrêtés cités ci-dessous sont abrogés :

- arrêté du 22 septembre 1977 pris pour l'application aux médecins, aux pharmaciens chimistes, aux chirurgiens-dentistes et aux vétérinaires biologistes de réserve des armées des dispositions du

décret n° 76-886 du 16 septembre 1976

portant statut des officiers de réserve, des sous

officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve ;

arrêté du 6 avril 1984 fixant les brevets militaires requis des sous-officiers de réserve pour être recrutés comme officiers de réserve du corps technique et administratif du service de santé des armées et précisant les conditions d'avancement des officiers de réserve de ce corps ;

arrêté du 25 juillet 1986 fixant les conditions de recrutement et d'avancement dans le corps des militaires infirmiers et techniciens de réserve des hôpitaux des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 août 2009

Créé le 11 novembre 2003 · Abrogé le 19 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'arrêtés sur les réserves du service de santé des armées

Résumé. Un texte annule trois anciens arrêtés concernant les officiers et militaires de réserve dans le service de santé des armées.

Les arrêtés cités ci-dessous sont abrogés :

- arrêté du 22 septembre 1977 pris pour l'application aux médecins, aux pharmaciens chimistes, aux chirurgiens-dentistes et aux vétérinaires biologistes de réserve des armées des dispositions du décret n° 76-886 du 16 septembre 1976 portant statut des officiers de réserve, des sous

  • officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve ;
  • arrêté du 6 avril 1984 fixant les brevets militaires requis des sous-officiers de réserve pour être recrutés comme officiers de réserve du corps technique et administratif du service de santé des armées et précisant les conditions d'avancement des officiers de réserve de ce corps ;
  • arrêté du 25 juillet 1986 fixant les conditions de recrutement et d'avancement dans le corps des militaires infirmiers et techniciens de réserve des hôpitaux des armées.

Relations

cite

cite  Arrêté 1977-09-22cite  Arrêté 1984-04-06cite  Arrêté 1986-07-25

Historique des versions

En vigueur du mardi 11 novembre 2003 au mardi 18 août 2009

Source : Légifrance