Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 1
Créé le 11 novembre 2003 · Abrogé le 19 août 2009
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Promotion des militaires de la réserve opérationnelle
Les services ou activités que les officiers et les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées de la réserve opérationnelle du service de santé des armées doivent avoir effectué dans le grade détenu, pour être proposables au grade supérieur, entraînent l'attribution de points dans les conditions fixées ci-après.