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Arrêté du 13 octobre 2003

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Les services ou activités que les officiers et les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées de la réserve opérationnelle du service de santé des armées doivent avoir effectué dans le grade détenu, pour être proposables au grade supérieur, entraînent l'attribution de points dans les conditions fixées ci-après.

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Abrogé19 août 2009

Créé le 11 novembre 2003 · Abrogé le 19 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des militaires de la réserve opérationnelle

Résumé. Les militaires de la réserve opérationnelle du service de santé des armées gagnent des points pour une promotion en fonction de leurs services.

Les services ou activités que les officiers et les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées de la réserve opérationnelle du service de santé des armées doivent avoir effectué dans le grade détenu, pour être proposables au grade supérieur, entraînent l'attribution de points dans les conditions fixées ci-après.

Historique des versions

En vigueur du mardi 11 novembre 2003 au mardi 18 août 2009

Source : Légifrance