Les dispositions de l'arrêté du 30 septembre 2002 susvisé sont renouvelées pour une durée de six mois à compter du 12 octobre 2003.
Arrêté du 13 octobre 2003
Article 1
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Les dispositions de l'arrêté du 30 septembre 2002 susvisé sont renouvelées pour une durée de six mois à compter du 12 octobre 2003.