Le prix de la licence est fixé à :
- « fichier détail de l'enquête logement 2002 » : 5 490 EUR, dont 1 830 EUR pour la mise à disposition d'une copie de la base, et 3 660 EUR au titre de la redevance forfaitaire de rediffusion ;
- « fichier détail de l'enquête étude de l'histoire familiale en 1999 » : 5 490 EUR dont 1 830 EUR pour la mise à disposition d'une copie de la base, et 3 660 EUR au titre de la redevance forfaitaire de rediffusion.