Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 octobre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2000, M. Pluquet (Emmanuel, Georges, Henri) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Lesur (Jean-Luc) à la résidence de Marchiennes (Nord).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2000, M. Pluquet (Emmanuel, Georges, Henri) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Lesur (Jean-Luc) à la résidence de Marchiennes (Nord).

Historique des versions

Source : Légifrance