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Arrêté du 13 octobre 2000

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 octobre 2000, le montant du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne, arrêté à la somme nette de 4 724 036,04 F, en recettes et en dépenses, est approuvé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 octobre 2000, le montant du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne, arrêté à la somme nette de 4 724 036,04 F, en recettes et en dépenses, est approuvé.

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