Arrêté du 13 octobre 2000

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Art. 1er. - Les dispositions des avenants nos 10 et 11 du 1er juillet 1999 à la convention collective de travail du 27 octobre 1993 concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, ainsi que dans son champ d'application professionnel tel que complété par l'avenant no 8 bis.

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Art. 1er. - Les dispositions des avenants nos 10 et 11 du 1er juillet 1999 à la convention collective de travail du 27 octobre 1993 concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, ainsi que dans son champ d'application professionnel tel que complété par l'avenant no 8 bis.

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