Art. 1er. - Le taux moyen annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs régionaux de l'environnement, institué par l'article 1er du décret du 13 octobre 1999 susvisé, est fixé à 95 000 F.

Le taux maximum est fixé à 150 % du taux moyen indiqué ci-dessus.