Art. 1er. - Est acceptée la dévolution au 8 juillet 1997 des biens de l'activité alternance de l'Association de formation pour l'enseignement des technologies nouvelles dans les industries mécaniques et transformatrices des métaux (FORMECA), 39-41, rue Louis-Blanc, 92400 Courbevoie, au profit de l'Organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie (OPCAIM), 122, boulevard de Courcelles, 75017 Paris, portant sur un transfert des engagements de financement des formations pour un montant de 1 189 670,00 F et sur une trésorerie totale de 1 485 395,94 F.