Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Branly, administrateur civil, chef du bureau des relations sociales, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 3 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions, par Mmes Fabienne Allard-Billonneau et Isabelle Mérignant, attachées d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de M. Gérard Branly.