Art. 10. - L'arrêté du 25 juin 1998 portant délégation de signature à la direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines, est abrogé.
1 version
JORF n°242 du 18 octobre 1998
Historique des versions
Version 1
Art. 10. - L'arrêté du 25 juin 1998 portant délégation de signature à la direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines, est abrogé.