1 version
JORF n°245 du 22 octobre 1998
Arrêté du 13 octobre 1998
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code des communes, notamment ses articles R. 363-16 et R. 363-26 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,
Arrête :
Art. 1er. - Est agréé pour la confection de garnitures de cercueil et des housses d'ensevelissement le film Barriera commercialisé par la société Coccato et Mezetti, via Ugo Fsolo, 12, 28066 Galliate (Novara), Italia.
1 version
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
EST AGREE POUR LA CONFECTION DE GARNITURES DE CERCUEIL ET DES HOUSSES D'ENSEVELISSEMENT LE FILM BARRIERA COMMERCIALISE PAR LA SOCIETE COCCATO ET MEZETTI,VIA UGO FSOLO,12,28066 GALLIATE (NOVARA),ITALIA.
Fait à Paris, le 13 octobre 1998.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual