Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions de :

- l'avenant no 46 du 2 juillet 1998 (Classifications, salaires et modification de dispositions conventionnelles), à la convention collective nationale susvisée.

Le paragraphe 1-4-5 de l'article 1er est étendu sous réserve de l'application des articles L. 212-5 et L. 212-4-3 du code du travail.

Le paragraphe 1-7-1 de l'article 1er est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du SMIC ;

- l'avenant no 47 du 2 juillet 1998 (Durée du travail) à la convention collective nationale susvisée ;

- le protocole d'accord du 2 juillet 1998 (Horaires, salaires et primes) à la convention collective susvisée.