JORF n°238 du 14 octobre 1998

Art. 1er. - Il est ajouté après l'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 1986 susvisé un article 1er-1 ainsi rédigé :

« Art. 1er-1. - Délégation permanente de pouvoirs est donnée aux recteurs d'académie pour prononcer les premières et les nouvelles affectations des personnels nommés dans l'enseignement secondaire, au sein de leur académie, appartenant aux corps ci-après désignés :

« - des chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive ;

« - des conseillers principaux et conseillers d'éducation ;

« - des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

« - des professeurs certifiés ;

« - des chargés d'enseignement ;

« - des adjoints d'enseignement ;

« - des professeurs d'éducation physique et sportive ;

« - des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;

« - des professeurs de lycée professionnel. »


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Version 1

Art. 1er. - Il est ajouté après l'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 1986 susvisé un article 1er-1 ainsi rédigé :

« Art. 1er-1. - Délégation permanente de pouvoirs est donnée aux recteurs d'académie pour prononcer les premières et les nouvelles affectations des personnels nommés dans l'enseignement secondaire, au sein de leur académie, appartenant aux corps ci-après désignés :

« - des chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive ;

« - des conseillers principaux et conseillers d'éducation ;

« - des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

« - des professeurs certifiés ;

« - des chargés d'enseignement ;

« - des adjoints d'enseignement ;

« - des professeurs d'éducation physique et sportive ;

« - des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;

« - des professeurs de lycée professionnel. »