JORF n°270 du 21 novembre 1997

Cour d'appel de Besançon

M. Nicod (Jean-Claude), avocat général près la cour d'appel de Besançon.
M. Nahon (Jean-Pierre), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon.
M. Baud (Patrice), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon.
M. Paris (Michel), chef de la circonscription de sécurité publique de Pontarlier.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Besançon

M. Nicod (Jean-Claude), avocat général près la cour d'appel de Besançon.

M. Nahon (Jean-Pierre), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon.

M. Baud (Patrice), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon.

M. Paris (Michel), chef de la circonscription de sécurité publique de Pontarlier.