JORF n°270 du 21 novembre 1997

Cour d'appel de Bastia

M. Tracol (Jacques), avocat général près la cour d'appel de Bastia.
M. Vogt (Patrick), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia.
M. Origny (Philippe), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille.
M. Chaudet (Patrick), circonscription de sécurité publique de Bastia.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Bastia

M. Tracol (Jacques), avocat général près la cour d'appel de Bastia.

M. Vogt (Patrick), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia.

M. Origny (Philippe), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille.

M. Chaudet (Patrick), circonscription de sécurité publique de Bastia.