JORF n°270 du 21 novembre 1997

Cour d'appel de Dijon

Mme Parisel (Aleth), substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon.
M. Portier (Pierre), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon.
Mme Peucelle (Nathalie), circonscription de sécurité publique de Dijon.
M. Richard (Jacques), chef de la circonscription de sécurité publique de Chalon-sur-Saône.


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Version 1

Cour d'appel de Dijon

Mme Parisel (Aleth), substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon.

M. Portier (Pierre), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon.

Mme Peucelle (Nathalie), circonscription de sécurité publique de Dijon.

M. Richard (Jacques), chef de la circonscription de sécurité publique de Chalon-sur-Saône.