JORF n°270 du 21 novembre 1997

Cour d'appel de Douai

Première commission

M. Brunel (Joseph), avocat général près la cour d'appel de Douai.
Mme Melet (Catherine), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille.
M. Briez (Christophe), circonscription de sécurité publique de Valenciennes. M. Piec (Jean-Jacques), direction départementale de la sécurité publique de Lille.


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Version 1

Cour d'appel de Douai

Première commission

M. Brunel (Joseph), avocat général près la cour d'appel de Douai.

Mme Melet (Catherine), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille.

M. Briez (Christophe), circonscription de sécurité publique de Valenciennes. M. Piec (Jean-Jacques), direction départementale de la sécurité publique de Lille.