Cour d'appel de Besançon

M. Bonin (Hubert), substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon.
M. Merle (André), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon.
M. Lambert (Jean), directeur départemental de la sécurité publique de Lons-le-Saunier.
M. Eckel (Eric), directeur départemental de la sécurité publique de Vesoul.