JORF n°247 du 23 octobre 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 octobre 1997, les dispositions de l'article 1er, alinéas 3 (b et e), de l'arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi sont modifiées comme suit :

<< En qualité de représentants des salariés

<< b) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
<< Membre suppléant : M. Danilo (José), en remplacement de M. Despierre (Gérard).
<< e) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) :
<< Membre titulaire : M. Companie (Claude), en remplacement de M. Walter (Jean-Louis) ;
<< Membre suppléant : M. Walter (Jean-Louis), en remplacement de M. Companie (Claude).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 octobre 1997, les dispositions de l'article 1er, alinéas 3 (b et e), de l'arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi sont modifiées comme suit :

<< En qualité de représentants des salariés

<< b) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

<< Membre suppléant : M. Danilo (José), en remplacement de M. Despierre (Gérard).

<< e) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) :

<< Membre titulaire : M. Companie (Claude), en remplacement de M. Walter (Jean-Louis) ;

<< Membre suppléant : M. Walter (Jean-Louis), en remplacement de M. Companie (Claude).