JORF n°247 du 23 octobre 1997

Arrêté du 13 octobre 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 octobre 1997, les dispositions de l'article 1er, alinéas 3 (b et e), de l'arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi sont modifiées comme suit :

<< En qualité de représentants des salariés

<< b) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
<< Membre suppléant : M. Danilo (José), en remplacement de M. Despierre (Gérard).
<< e) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) :
<< Membre titulaire : M. Companie (Claude), en remplacement de M. Walter (Jean-Louis) ;
<< Membre suppléant : M. Walter (Jean-Louis), en remplacement de M. Companie (Claude).

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MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 3,B,E) DE L'ARRETE SUSVISE: NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES:

SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT): MEMBRE SUPPLEANT: M. DANILO JOSE,EN REMPLACEMENT DE M. DESPIERRE GERARD;

SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT (CFE-CGC): MEMBRE TITULAIRE: M. COMPANIE CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. WALTER (JEAN-LOUIS); MEMBRE SUPPLEANT; M. WALTER (JEAN-LOUIS),EN REMPLACEMENT DE M. COMPANIE CLAUDE.