JORF n°242 du 17 octobre 1997

Art. 4. - L'article 2115-1 de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

<< Art. 2115-1. - Direction active de la préfecture de police, la direction de la logistique, dont les missions et les attributions sont fixées par arrêté du préfet de police, est composée de sous-directions, services,
départements, missions et bureaux correspondant aux différentes techniques déployées pour assurer les missions lui incombant. >>


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Version 1

Art. 4. - L'article 2115-1 de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

<< Art. 2115-1. - Direction active de la préfecture de police, la direction de la logistique, dont les missions et les attributions sont fixées par arrêté du préfet de police, est composée de sous-directions, services,

départements, missions et bureaux correspondant aux différentes techniques déployées pour assurer les missions lui incombant. >>