Art. 1er. - La fraction de contingent 1997/12 comprendra, s'ils ont été reconnus aptes au service :
1o Les jeunes gens :
a) Dont le report d'incorporation arrivera à échéance avant le 1er décembre 1997 et nés au plus tard le 31 décembre 1974 ;
b) Dont l'appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, décalé ou annulé et fixé à l'échéance du 1er décembre 1997 ;
c) Volontaires pour être appelés le 1er décembre 1997 et qui, à cet effet,
ont, avant le 1er septembre 1997, déposé une demande d'appel avancé ;
d) Volontaires pour être appelés le 1er décembre 1997 et qui, à cet effet,
ont, avant le 1er septembre 1997, fait parvenir leur résiliation de report d'incorporation ;
e) Recensés avec la classe 1999 volontaires pour être appelés le 1er décembre 1997 et qui, à cet effet, ont déposé une demande d'appel avancé ou fait parvenir leur résiliation de report d'incorporation ;
2o Les jeunes gens non titulaires d'un report d'incorporation, administrés par les bureaux du service national de métropole :
a) Omis et naturalisés, recensés avec la quatrième tranche trimestrielle de la classe 1998 ;
b) Nés entre le 1er octobre 1978 et le 31 décembre 1978, ces dates incluses, recensés avec la quatrième tranche trimestrielle de la classe 1998.