Art. 1er. - La fraction de contingent 1997/12 comprendra, s'ils ont été reconnus aptes au service :
1o Les jeunes gens :
a) Dont le report d'incorporation arrivera à échéance avant le 1er décembre 1997 et nés au plus tard le 31 décembre 1974 ;
b) Dont l'appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, décalé ou annulé et fixé à l'échéance du 1er décembre 1997 ;
c) Volontaires pour être appelés le 1er décembre 1997 et qui, à cet effet,
ont, avant le 1er septembre 1997, déposé une demande d'appel avancé ;
d) Volontaires pour être appelés le 1er décembre 1997 et qui, à cet effet,
ont, avant le 1er septembre 1997, fait parvenir leur résiliation de report d'incorporation ;
e) Recensés avec la classe 1999 volontaires pour être appelés le 1er décembre 1997 et qui, à cet effet, ont déposé une demande d'appel avancé ou fait parvenir leur résiliation de report d'incorporation ;
2o Les jeunes gens non titulaires d'un report d'incorporation, administrés par les bureaux du service national de métropole :
a) Omis et naturalisés, recensés avec la quatrième tranche trimestrielle de la classe 1998 ;
b) Nés entre le 1er octobre 1978 et le 31 décembre 1978, ces dates incluses, recensés avec la quatrième tranche trimestrielle de la classe 1998.

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 2 décembre 1997. Leurs services prendront effet à compter du 1er décembre 1997.
Toutefois, les jeunes gens :
1o Recensés avec la classe 1999 volontaires pour être appelés seront incorporés à compter du 4 novembre 1997 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er novembre 1997 ;
2o Incorporables en novembre au titre d'assistant scientifique et technique ou d'enseignant du contingent ainsi que les scientifiques du contingent de la marine seront appelés sous les drapeaux à compter du 17 novembre 1997 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 novembre 1997 ;
3o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 novembre 1997 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 novembre 1997 ;
4o Résidant à l'étranger et affectés dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 novembre 1997 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 novembre 1997 ;
5o Incorporables au titre d'un appel décalé seront appelés sous les drapeaux à compter du 6 janvier 1998 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er janvier 1998 ;
6o Incorporables en janvier au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 15 janvier 1998 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 janvier 1998.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.