Art. 2. - Les annexes I et II de l'arrêté du 16 août 1977 susvisé sont remplacées par les annexes I et II jointes au présent arrêté (1).
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JORF n°252 du 29 octobre 1997
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Art. 2. - Les annexes I et II de l'arrêté du 16 août 1977 susvisé sont remplacées par les annexes I et II jointes au présent arrêté (1).