Arrêté du 13 octobre 1995

Article 8

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Article 8

Les jurys sont composés d'au moins trois fonctionnaires de catégorie A désignés par l'autorité organisatrice des concours. Celui-ci fixe le fonctionnement des jurys qui, pour les épreuves écrites, rendues anonymes, peuvent être assistés de correcteurs.

Pour les questionnaires à choix multiples, le traitement des prestations des candidats peut être fait par lecture optique des documents-réponses personnalisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2011

Créé le 19 octobre 1995 · Abrogé le 1 septembre 2011

Les jurys sont composés d'au moins trois fonctionnaires de catégorie A désignés par l'autorité organisatrice des concours. Celui-ci fixe le fonctionnement des jurys qui, pour les épreuves écrites, rendues anonymes, peuvent être assistés de correcteurs.

Pour les questionnaires à choix multiples, le traitement des prestations des candidats peut être fait par lecture optique des documents-réponses personnalisés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au mercredi 31 août 2011

En vigueur du jeudi 19 octobre 1995 au mercredi 31 décembre 1997

Source : Légifrance