Arrêté du 13 octobre 1995

Article 6

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Article 6

Les étudiants qui n'obtiennent pas le diplôme reçoivent une attestation d'études précisant la liste des modules acquis.

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En vigueur depuis le 22 octobre 1995

Les étudiants qui n'obtiennent pas le diplôme reçoivent une attestation d'études précisant la liste des modules acquis.

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En vigueur depuis le dimanche 22 octobre 1995

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