(1) Cette annexe peut être consultée:
- au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction de la production et des échanges, bureau de la sélection végétale, des semences et des plants), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP;
- à l'Office national interprofessionnel des vins, 232, rue de Rivoli, 75001 Paris.