Arrêté du 13 octobre 1995

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Art. 11. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, avec ses annexes, au Journal officiel de la République française.

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Art. 11. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, avec ses annexes, au Journal officiel de la République française.

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