Art. 11. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, avec ses annexes, au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 octobre 1995
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 11. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, avec ses annexes, au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance