En vigueur depuis le 15 octobre 1995
Art. 5.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 octobre 1995
Art. 5.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 octobre 1995
Art. 5.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le dimanche 15 octobre 1995
Source : Légifrance