Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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JORF n°245 du 20 octobre 1995
Arrêté du 13 octobre 1995
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan et le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L.
162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie;
Vu la loi de finances pour 1990 (no 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9;
Vu le décret no 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale;
Vu les arrêtés du 4 août 1987, du 2 janvier 1990 et du 1er mars 1990 relatifs aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu;
Vu les arrêtés du 21 janvier 1992 et du 16 décembre 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent:
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
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A N N E X E
(12 radiations)
Radiations applicables dès la date de parution au Journal officiel:
22 29 Bismuth (carbonate de) Léger Adrian, poudre à 100 p. 100, sachets de 5 g (15) (laboratoires Doms-Adrian).
P 25 376-1 Bismuth (carbonate de) Léger Adrian, paquets de 5 g (20) (laboratoires Doms-Adrian).
P 27 870-2 Bismuth (sous-nitrate de) Extra Léger, paquets de 5 g (60) (laboratoires Doms-Adrian).
22 30 Bismuth (sous-nitrate de) Extra Léger, poudre, sachets de 5 g (15) (laboratoires Doms-Adrian).
59 9 Bismuth (sous-nitrate de) Léger Adrian, paquets de 5 g (20) (laboratoires Doms-Adrian).
59 10 Bismuth (sous-nitrate de) Lourd Adrian, paquets de 5 g (20) (laboratoires Doms-Adrian).
303 102-4 Diemenal (soluté injectable), ampoules de 10 ml (6) (laboratoires Doms-Adrian).
321 400-3 Megazone, suspension buvable, flacon de 100 ml (laboratoires Doms-Adrian).
311 302-9 Vitamine B 12 Adrian 1 000 microgrammes, solution injectable,
ampoules de 6 ml (6) (laboratoires Doms-Adrian).
311 303-5 Vitamine B 12 Adrian 5 000 microgrammes, ampoules injectables de 5 ml (2) (laboratoires Doms-Adrian).
332 260-3 Hexafluid Adulte (carbocistéine), sirop, flacon de 125 ml (laboratoires Doms-Adrian).
332 259-5 Hexafluid Enfant (carbocistéine), sirop, flacon de 125 ml (laboratoires Doms-Adrian).
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APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1990 (89935 DU 29-12-1989).
MODIFIE LA LISTE: 12 RADIATIONS.
Fait à Paris, le 13 octobre 1995.
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. RUELLAN
Par empêchement
du directeur général de la santé:
Le chef de service,
A. MOREL
Le ministre de l'économie,
des finances et du Plan,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes:
Le chef de service,
C. MALHOMME