Périmé1 novembre 2004
Créé le 1 novembre 1994 · Périmé le 1 novembre 2004
Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 octobre 1994
Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 novembre 1994 · Périmé le 1 novembre 2004
Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le lundi 1 novembre 2004
En vigueur du mardi 1 novembre 1994 au dimanche 31 octobre 2004
Source : Légifrance