Arrêté du 13 octobre 1994

Article 1

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Article 1

La Société générale de radiocommunications (Sogéra) est autorisée à établir et exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone Nord - Pas-de-Calais selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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Périmé1 novembre 2004

Créé le 1 novembre 1994 · Périmé le 1 novembre 2004

La Société générale de radiocommunications (Sogéra) est autorisée à établir et exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone Nord - Pas-de-Calais selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 novembre 2004

En vigueur du mardi 1 novembre 1994 au dimanche 31 octobre 2004

Source : Légifrance