Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ouverture d'un crédit de 17,8 M F pour 1994
Résumé Un prêt de 17,8 millions de francs est ouvert pour l'année 1994.
Mots-clés : finances crédit budget 1994 arrêté
Art. 2. - Est ouvert sur 1994 un crédit de 17 800 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version