Art. 1er. - Est annulé sur 1994 un crédit de 17 800 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°243 du 19 octobre 1994
Arrêté du 13 octobre 1994
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1994,
Arrête:
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture d'un crédit de 17,8 M F pour 1994
Résumé Un prêt de 17,8 millions de francs est ouvert pour l'année 1994.
Mots-clés : finances crédit budget 1994 arrêté
Art. 2. - Est ouvert sur 1994 un crédit de 17 800 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 octobre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J.-P. LABOUREIX
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0243 du 19/10/94 Page 14861
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