Art. 1er. - L'habilitation accordée au fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés des métiers spécialistes en produits de la mer par l'arrêté du 13 octobre 1986 est retirée à compter du 1er janvier 1995.
Arrêté du 13 octobre 1994
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Art. 1er. - L'habilitation accordée au fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés des métiers spécialistes en produits de la mer par l'arrêté du 13 octobre 1986 est retirée à compter du 1er janvier 1995.