Abrogé12 décembre 1996
Créé le 1 novembre 1994
L'arrêté du 13 mars 1992 et l'arrêté du 13 octobre 1993 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone Normandie sont abrogés.
Arrêté du 13 octobre 1994
Article 9
Effets de cet article
cite
Arrêté 1992-03-13 Arrêté 1993-10-13
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 12 décembre 1996
En vigueur du mardi 1 novembre 1994 au mercredi 11 décembre 1996
L'arrêté du 13 mars 1992 et l'arrêté du 13 octobre 1993 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone Normandie sont abrogés.