Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 11 (VT)
Créé le 21 octobre 1994
- établit le plan de formation des personnels et assure sa mise en oeuvre ;
- est chargé du règlement intérieur et de la communication interne ;
- suit les questions relatives aux conditions de travail, à la médecine de prévention, à l'hygiène et la sécurité ;
- détermine et met en oeuvre la réglementation générale sur la sécurité contre l'intrusion et l'incendie ;
- prend en charge l'organisation et le secrétariat du comité technique paritaire spécial ;
- veille à l'exécution de la politique de gestion des personnels et assure sa traduction financière aux moyens de crédits déconcentrés ;
- détermine et met en oeuvre la politique d'achat et d'entretien ;
- a en charge la gestion budgétaire et comptable en relation avec la trésorerie générale du département de la Loire-Atlantique.