Arrêté du 13 octobre 1994

Article 6

Abrogé1 septembre 2008

Créé le 21 octobre 1994

Le bureau des affaires administratives et des ressources humaines assure, en liaison avec la direction de l'administration générale et de l'équipement, la gestion du personnel, du matériel ainsi que la gestion financière et comptable du service du casier judiciaire national. A ce titre, il :
  • établit le plan de formation des personnels et assure sa mise en oeuvre ;
  • est chargé du règlement intérieur et de la communication interne ;
  • suit les questions relatives aux conditions de travail, à la médecine de prévention, à l'hygiène et la sécurité ;
  • détermine et met en oeuvre la réglementation générale sur la sécurité contre l'intrusion et l'incendie ;
  • prend en charge l'organisation et le secrétariat du comité technique paritaire spécial ;
  • veille à l'exécution de la politique de gestion des personnels et assure sa traduction financière aux moyens de crédits déconcentrés ;
  • détermine et met en oeuvre la politique d'achat et d'entretien ;
  • a en charge la gestion budgétaire et comptable en relation avec la trésorerie générale du département de la Loire-Atlantique.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2008

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2008art. 11 (VT)

En vigueur du vendredi 21 octobre 1994 au dimanche 31 août 2008

Le bureau des affaires administratives et des ressources humaines assure, en liaison avec la direction de l'administration générale et de l'équipement, la gestion du personnel, du matériel ainsi que la gestion financière et comptable du service du casier judiciaire national. A ce titre, il :

établit le plan de formation des personnels et assure sa mise en oeuvre ;

est chargé du règlement intérieur et de la communication interne ;

suit les questions relatives aux conditions de travail, à la médecine de prévention, à l'hygiène et la sécurité ;

détermine et met en oeuvre la réglementation générale sur la sécurité contre l'intrusion et l'incendie ;

prend en charge l'organisation et le secrétariat du comité technique paritaire spécial ;

veille à l'exécution de la politique de gestion des personnels et assure sa traduction financière aux moyens de crédits déconcentrés ;

détermine et met en oeuvre la politique d'achat et d'entretien ;

a en charge la gestion budgétaire et comptable en relation avec la trésorerie générale du département de la Loire-Atlantique.