Arrêté du 13 octobre 1994

Article 3

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Article 3

Le bureau des affaires générales et des traitements informatisés :

organise et gère le traitement des documents et des messages automatisés ;

assure le fonctionnement des ateliers de saisie informatique, de la télétransmission et du service des courriers ;

contrôle l'accès aux données et le respect des règles de confidentialité et de sécurité informatique ;

assure la liaison avec les usagers et partenaires institutionnels ainsi que la communication externe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2008

Créé le 21 octobre 1994 · Abrogé le 1 septembre 2008

Le bureau des affaires générales et des traitements informatisés :

  • organise et gère le traitement des documents et des messages automatisés ;
  • assure le fonctionnement des ateliers de saisie informatique, de la télétransmission et du service des courriers ;
  • contrôle l'accès aux données et le respect des règles de confidentialité et de sécurité informatique ;
  • assure la liaison avec les usagers et partenaires institutionnels ainsi que la communication externe.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 octobre 1994 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance