Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 11 (VT)
Créé le 21 octobre 1994
- organise et gère le traitement des documents et des messages automatisés ;
- assure le fonctionnement des ateliers de saisie informatique, de la télétransmission et du service des courriers ;
- contrôle l'accès aux données et le respect des règles de confidentialité et de sécurité informatique ;
- assure la liaison avec les usagers et partenaires institutionnels ainsi que la communication externe.