Arrêté du 13 octobre 1994

Article 2

Abrogé1 septembre 2008

Créé le 21 octobre 1994

Le secrétariat du service centralise la réception et le traitement des questions réservées ; il est également chargé du fonctionnement du standard téléphonique ; le poste de sécurité assure en permanence le contrôle des accès ; il est responsable de la détection relative à l'intrusion, à l'incendie et aux défauts techniques.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2008

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2008art. 11 (VT)

En vigueur du vendredi 21 octobre 1994 au dimanche 31 août 2008

Le secrétariat du service centralise la réception et le traitement des questions réservées ; il est également chargé du fonctionnement du standard téléphonique ; le poste de sécurité assure en permanence le contrôle des accès ; il est responsable de la détection relative à l'intrusion, à l'incendie et aux défauts techniques.