Arrêté du 13 octobre 1994

Article 2

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Article 2

Le secrétariat du service centralise la réception et le traitement des questions réservées ; il est également chargé du fonctionnement du standard téléphonique ; le poste de sécurité assure en permanence le contrôle des accès ; il est responsable de la détection relative à l'intrusion, à l'incendie et aux défauts techniques.

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Abrogé1 septembre 2008

Créé le 21 octobre 1994 · Abrogé le 1 septembre 2008

Le secrétariat du service centralise la réception et le traitement des questions réservées ; il est également chargé du fonctionnement du standard téléphonique ; le poste de sécurité assure en permanence le contrôle des accès ; il est responsable de la détection relative à l'intrusion, à l'incendie et aux défauts techniques.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 octobre 1994 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance