Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 11 (VT)
Créé le 21 octobre 1994 · Abrogé le 1 septembre 2008
Le service du casier judiciaire national, service extérieur à compétence nationale, directement rattaché au directeur des affaires criminelles et des grâces, comprend, outre le secrétariat et le poste de sécurité, quatre bureaux :
- le bureau des affaires générales et des traitements informatisés ;
- le bureau des affaires juridiques ;
- le bureau des affaires informatiques ;
- le bureau des affaires administratives et des ressources humaines.