Arrêté du 13 octobre 1994

Article 1

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Article 1

Le service du casier judiciaire national, service extérieur à compétence nationale, directement rattaché au directeur des affaires criminelles et des grâces, comprend, outre le secrétariat et le poste de sécurité, quatre bureaux :

le bureau des affaires générales et des traitements informatisés ;

le bureau des affaires juridiques ;

le bureau des affaires informatiques ;

le bureau des affaires administratives et des ressources humaines.

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Abrogé1 septembre 2008

Créé le 21 octobre 1994 · Abrogé le 1 septembre 2008

Le service du casier judiciaire national, service extérieur à compétence nationale, directement rattaché au directeur des affaires criminelles et des grâces, comprend, outre le secrétariat et le poste de sécurité, quatre bureaux :

  • le bureau des affaires générales et des traitements informatisés ;
  • le bureau des affaires juridiques ;
  • le bureau des affaires informatiques ;
  • le bureau des affaires administratives et des ressources humaines.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 octobre 1994 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance