Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2009 - art. 3
Créé le 24 novembre 1993 · Abrogé le 7 janvier 2010
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Preuve de connaissance du français
La connaissance de la langue française est établie par la production de diplômes ou certificats justifiant que le candidat a suivi un enseignement à cette fin. Elle peut également résulter d'attestations établissant qu'il en a acquis la connaissance par l'usage.