JORF n°242 du 17 octobre 1992

Art. 1er. - Les bilans de La Poste et de France Télécom au 1er janvier 1991 sont établis conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.


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Art. 1er. - Les bilans de La Poste et de France Télécom au 1er janvier 1991 sont établis conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.