Arrêtent:
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JORF n°242 du 17 octobre 1992
Arrêté du 13 octobre 1992
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre des postes et télécommunications,
Vu la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, et notamment son article 24;
Vu l'arrêté du 29 octobre 1990 relatif à la commission spéciale du patrimoine;
Vu les conclusions de la commission spéciale du patrimoine remises le 2 juin 1992,
Art. 1er. - Les bilans de La Poste et de France Télécom au 1er janvier 1991 sont établis conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
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Art. 2. - Le directeur du Trésor au ministère de l'économie et des finances et le directeur du service public au ministère des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LES BILANS DE LA POSTE ET DE FRANCE TELECOM AU 01-01-1991 SONT ETABLIS CONFORMEMENT AUX TABLEAUX ANNEXES AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DE L'ART. 24 DE LA LOI 90568 DU 02-07-1990.
Fait à Paris, le 13 octobre 1992.
Le ministre des postes et télécommunications,
EMILE ZUCCARELLI
Le ministre de l'économie et des finances,
MICHEL SAPIN